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Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site Les Ptites Canailles Services

L’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

Éditeur du site : Sarl Les Ptites Canailles Services

Statut : SARL au capital de 9 000 € – RCS TARBES  SIRET 539640938 00012 – 

 FR 04539640938– Code APE 8891 A

Siège social : 30 c Avenue de la Libération 65430 SOUES.

Tél : 05 62 33 06 49

Mail : agence@lesptitescanaillesservices.fr

Responsable de la publication : Mme Noémie RUBIO

Hébergeur : ALCHIMIE CREATIVE

Siège social : 4 rue du casque du Lhéris 65360 SALLES ADOUR

Tél :  06 82 25 49 72 – Mail : bonjour@alchimiecreative.net

Responsabilité

 

La responsabilité de SARL LES PTITES CANAILLES SERVICES  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

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Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.lesptitescanaillesservices.fr , y compris logos, images et documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL LES PTITES CANAILLES SERVICES. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et expresse du SARL LES PTITES CANAILLES SERVICES. 

Loi applicable et compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

Loi informatique et liberté /RGPD – Données

Conformément au obligation du Rgpd , les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et la SARL Les Ptites Canailles Services. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis 1 an sont régulièrement effacés de nos bases (opérations effectuées chaque année)

L’utilisateur est notamment informé que conformément  à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sur le site sont nécessaire pour répondre à sa demande et sont destiné à Mme Noémie RUBIO, en tant que responsable de traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

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Gestion du consentement actif /inactif